Mentions légales & conditions générales de vente
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I. Mentions légales
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II. Condition d'accès aux services
Accès
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Services proposés
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Utilisation et limites d'utilisation
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III. Droits de Marque déposée
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IV. Dispositions Générales
Droit applicable.
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Tout litige sera réglé par le tribunal compétent de Paris .
Force majeure.
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VI. Utilisation des services & responsabilité de l'utilisateur
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Contenus diffusés
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VII. Protection des données
Garantie
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